J.O. Numéro 184 du 11 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12248

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Arrêté du 10 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs (option A : conception-commercialisation et option B : accueil-animation professionnels)

NOR : MENS9802139A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs (option A : conception-commercialisation et option B : accueil-animation professionnels) ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative Tourisme-hôtellerie-loisirs du 15 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 8 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1998,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'arrêté du 9 octobre 1997 susvisé portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs (option A : conception-commercialisation et option B : accueil-animation professionnels) est modifié comme suit :
L'annexe I (Référentiel de certification), chapitre Capacités et compétences, est complétée par l'annexe I du présent arrêté ;
L'annexe I (Référentiel de certification), chapitre Savoirs associés, option B : accueil-animation professionnels, est complétée par l'annexe II du présent arrêté ;
L'annexe I (Référentiel de certification), chapitre Unités constitutives, est complétée par l'annexe III du présent arrêté ;
L'annexe III (Horaires), option B : accueil-animation professionnels, colonne Enseignements facultatifs, est complétée par l'annexe IV du présent arrêté ;
L'annexe IV (Règlement d'examen), option B : accueil-animation professionnels, colonne Epreuves facultatives, est complétée par l'annexe V du présent arrêté ;
L'annexe V (Définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation), option B : accueil-animation professionnels, Epreuves facultatives, est complétée par l'annexe VI du présent arrêté.

Art. 2. - La première session du brevet de technicien supérieur Tourisme-loisirs organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur du tourisme et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 1998.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du tourisme,
H. Parant


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes IV et V seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 24 septembre 1998, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités.